Exigence du respect des droits fondamentaux en prison, les détenus bougent

Ces deux derniers mois, plusieurs actions en référé ont été intentées. Pour commencer, du côté des jugements non favorables, à Bruges, on note le rejet de la plainte d’un couple de détenus pour refus de visites intimes 1 . Concernant Tilburg, un peu oublié dans les média et l’opinion publique, un détenu d’Andenne, refusant son transfert vers l’établissement hollandais, est débouté et chargé de payer 1200 euros d’amende 2 . Il faut noter que tous les détenus de Tilburg ayant déposé des actions en référé pour s’opposer au « bannissement » vers Tilburg ont en fait connu des jugements similaires 3 .

Mais certains jugements sont aussi favorables aux détenus…

Fin mars un détenu de la prison d’Hasselt décide de porter plainte quant aux fouilles intégrales, alors qu’il vient d’obtenir gain de cause, à ce sujet, devant la Cour d’appel d’Anvers 4 . Quelques jours plus tard, c’est à Andenne que les détenus se plaignent des fouilles systématiques, intégrales et devant d’autres détenus. Le tribunal des référés organise une visite de la prison avant de se prononcer 5 . D’autre part, pour les détenus de Lantin, le tribunal des référés de Liège a reconnu que la promenade quotidienne faisait partie intégrante de leurs droits 6 . La nouveauté à soulever : l’obligation de filmer les gardes à vue grâce à une circulaire du collège des procureurs généraux datant du 4 mai dernier 7. Les policiers craignent les vices de procédure et revendiquent le manque de matériel adapté, la décision elle, est directement insufflée de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme 8 .

1 « Un couple de détenus porte plainte pour refus de visites intimes », 7sur7, 28/04/10.

Disponible sur le site : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1099174/2010/04/28/Un-couple-de-detenus-porte-plainte-pour-refus-de-visite-intime.dhtml

2 « Référés : Le détenu de la prison d’Andenne ira à Tilburg », La Libre, 02/04/10.

Disponible sur le site : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/573489/referes-le-detenu-de-la-prison-d-andenne-ira-a-tilburg.html

3 La Ligue des droits de l’Homme dépose un recours devant la Cour constitutionnelle (« Les détenus belges se rebellent et vont en justice », RTBF info, 12/02/10). Un détenu de Bruges conteste son transfèrement devant le juge des référés, l’action concerne le SPF justice (« Un détenu conteste son transfèrement à Tilburg en référé », La Libre, 03/03/10). 7 des 219 détenus belges transférés à Tilburg attaquent l’état en référé et demandent 500 euros d’astreinte/ jour (« Tilburg : ça grince », Dernière Heure, 02/02/10). « Tilburg : Les contestataires devront payer 1200 euros d’indemnités à l’Etat », Dernière Heure, 21/04/10. « Les détenus récalcitrants n’échapperont pas à Tilburg », 7sur7, 21/04/10.

4 « Fouillé nu, le détenu porte plainte contre la Belgique », 7sur7, 29/03/10.

Disponible sur le site : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1086349/2010/03/29/Fouille-nu-le-detenu-porte-plainte-contre-la-Belgique.dhtml

5 « Référés_ Détenus d’Andenne : une visite de la prison avant de prononcer le jugement », l’avenir.net, 02/04/10.Disponible sur le site : http://www.lavenir.net/article/detail.aspxarticleid=434850&postcode=5300

6 « La justice donne raison aux détenus de la prison de Lantin » , RTL info, 13/05/10.

Disponible sur le site : http://www.rtlinfo.be/info/belgique/faits_divers/546771/la-justice-donne-raison-aux-detenus-de-la-prison-de-lantin/ ?article_comment_action=displayReportAbuseForm&newsCommentId=974311

7 « Désormais les gardes à vue devraient être filmées », La Libre, 17/05/10.

Disponible sur le site : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/583168/desormais-les-gardes-a-vue-doivent-etre-filmees.html

8 Dayanan c/Turquie et Salduz c Turquie, 27/11/2008 n36391/02 Kolesnik c/ Ukraine 19/11/2009 (n17551/02).